Supprime la condition de salaire nul pour l'allocation de la garantie jeunes

[bfabre01]

• Correction
• Périodes concernées : de 01/01/2017 au 28/02/2022.
• Zones impactées:
  • prestations/jeunes/garantie_jeunes.py
  • prestations/jeunes/contrat_engagement_jeune.py.
  • measures.py.
• Détails :
  • Pour la garantie jeune (GJ) et le contrat engagement jeune (CEJ) : supprime les conditions associées à pouvoir demander ces dispositifs au départ, qui sont amenées à évoluer avec le dispositif : à savoir le fait de n'être ni en emploi, ni en études, ni en formation. Deux choses sont à distinguer : les conditions pour entrer dans le dispositif (partiellement observables, car examen de dossiers aussi), et le calcul de l'allocation. L'objectif ici est de calculer l'allocation. Or, le but de ces dispositifs est une réinsertion : reprise d'emploi, d'études ou de formation. Donc, les critères de n'être ni en études ni en emploi ni en formation ne s'appliquent plus forcément pour le calcul de l'allocation, vu que le but est justement de sortir de ces situations d'absnece d'emploi, de formation ou d'études.
  • Supprime garantie_jeunes de revenu_disponible, car revenu_disponible est une variable d'analyse, qui n'est pas utilisée par de nombreuses équipes. Le fait est que garantie_jeunes était dans revenu_disponible, mais pas contrat_engagement_jeune (qui est le dispositif ayant remplacé la garantie jeunes) l'illustre. Autant supprimer ces aides de la variable pour éviter d'induire en erreur (à terme, il faudrait probablement supprimer revenu_disponible d'OF-France).

Voir #1709

[clallemand]

merci @bfabre01 pour cette contribution. Je mets en revue des personnes de l'équipe 1 jeune 1 solution qui sont plus directement concernés par ces dispositifs

[bfabre01]

Ok merci @clallemand pour ton retour (que je n'avais pas vu). On a au final opté pour un ajustement sous Taxipp. Du coup, je ferme cette PR. Mais si besoin, le point général soulevé est toujours recensé dans l'issue #1709 , où l'équipe un jeune une solution est déjà taguée.