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Calcul RSA : neutralisation des ressources chômage appliquée à tort #2257

Closed varrailhonlaurane closed 6 months ago

varrailhonlaurane commented 6 months ago

Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

Cas de calcul du montant du RSA, avec un début de formation sur le mois de la déclaration trimestrielle et une allocation chômage (ASS) se terminant en M-1.

À quoi m'attendais-je ?

A avoir un montant de RSA réduit du montant de l'ASS (chômage)

Que s'est-il passé en réalité ?

Les montants de l'ASS sur M-1, M-2 et M-3 ont été neutralisés, et j'ai obtenu un montant de RSA sans déduction des ressources chômage.

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

image

Contexte

Etant donné que la rémunération de formation est associée, comme un salaire, à un revenu de substitution.

Voici quelques sources trouvées pendant l'analyse :

Je m'identifie plus en tant que :

sylvainipp commented 6 months ago

Merci beaucoup pour cette issue ! Juste pour mémoire, l'ASS prise en compte avant #2259 était celle du mois du calcul, et pas la moyenne des trois mois précédents. Cette issue fait suite à cette conversation.

La prise en compte de l'Aspa est pour l'instant similaire à celle de l'ASS (prise en compte de la valeur au mois M et pas de la moyenne M-1, M-2 et M-3), serait-il possible de savoir s'il s'agit là aussi d'un bug ? Si c'est le cas, je pourrais régler plus facilement les deux d'un coup.

varrailhonlaurane commented 6 months ago

Bonjour,

Merci pour le retour aussi rapide. Désolée pour le délai, j'étais en congés la semaine dernière.

En fait, il n'y avait pas de principe de neutralisation implémenté dans OpenFisca, c'était juste le montant du mois de la déclaration trimestrielle (DT) qui était pris en compte au lieu de la moyenne des 3 mois précédents la DT... Je comprends mieux le comportement désormais, merci pour les précisions.

Pour l'ASPA, je ne saurais pas m'engager, mais j'ai trouvé cette information là : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15712#:~:text=L%27Aspa%20n%27est%20pas%20attribu%C3%A9e%20automatiquement.%20Vous%20devez%20en%20faire%20la%20demande%20%C3%A0%20la%20caisse%20de%20retraite%20dont%20vous%20d%C3%A9pendez%2C%20elle%20%C3%A9valuera%20vos%20ressources%20au%20cours%20des%203%C2%A0derniers%20mois.

Il semblerait que ce soit également sur les 3 derniers mois (comme toutes les ressources prises en compte pour le calcul du RSA), mais je ne sais le dire avec certitude car je ne suis pas côté CAF.

Je vois qu'un correctif est préparé pour l'ASS, il y a t'il des échéances à respecter avant d'envisager une possible nouvelle version l'embarquant ? Travaillant que depuis récemment avec OpenFisca, je n'ai aucune idée des process / délais habituels sur ce genre d'anomalie.

Merci encore pour tout.

sylvainipp commented 6 months ago

Bonjour, La nouvelle version devrait arriver assez rapidement (une semaine en moyenne, le temps qu'une autre personne vérifie les changements) une fois qu'on abandonne l'idée de chercher une éventuelle erreur dans la prise en compte de l'ASPA dans le calcul du RSA (qui était le problème que je soulevais de manière assez peu claire : l'ASPA était prise en compte de la même manière que l'ASS dans le calcul du RSA). Je vais me contenter d'un commentaire dans le code pour l'instant afin de mettre à disposition plus rapidement la bonne version de la prise en compte de l'ASS dans le calcul du RSA. Merci encore d'avoir soulevé cette erreur !

varrailhonlaurane commented 6 months ago

Super, c'est rapide ! Merci du retour.