Zones impactées : prelevement_forfaitaire/liberatoire_assurance_vie.
Détails :
Ajout d'une description pour préciser que ces paramètres sont encore valable pour les anciens versements sur les anciens contrats.
Corrige des problèmes de lint dans les fichiers YAML.
Ces changements :
Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.
Le prélèvement libératoire est remplacé depuis le 1er janvier 2018 par un prélèvement forfaitaire unique non-libératoire, dont la valeur est telle que la somme du taux de ce prélèvement et des prélèvements sociaux est de 30%.
Le PFU concerne tous les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017.
Deux dispositif co-existent donc :
Fiscalité des gains avant le 27 septembre 2017 : Les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur option, ou imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Fiscalité des gains après le 27 septembre 2017 : Les gains sont soumis à un prélèvement forfaitaire (PF) dont le taux varie selon la durée de placement et le montant des versements dans votre contrat.
Dans les deux cas, l’assuré profite d’abord d'un abattement annuel de 4 600 € s’il est célibataire et de 9 200 € s’il est en couple soumis à imposition commune et que le contrat à plus de 8 ans.
Il ne faut donc pas neutraliser les paramètres ni les variables car ils sont toujours utilisables pour les versements effectués avant cette date.
Dans OpenFisca, il y a les variables pour gérer le avant et après PFU, par exemple assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_avant_20170927
Elles sont bien utilisées dans dans les variables f2dh et f2xxProduits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie de 8 ans et plus qui servent à calculer revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir et revenus_capitaux_prelevement_liberatoire.
Et il y a plusieurs tests qui valident le bon fonctionnement dans revenu_disponible.yaml par exemple, y compris l'abattement de 4 600€.
Donc il n'y a pas de modifications à faire. J'ai simplement ajouté une précision dans la description.
Changement mineur.
Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
Zones impactées :
prelevement_forfaitaire/liberatoire_assurance_vie.Détails :
Ces changements :
Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.
Le prélèvement libératoire est remplacé depuis le 1er janvier 2018 par un prélèvement forfaitaire unique non-libératoire, dont la valeur est telle que la somme du taux de ce prélèvement et des prélèvements sociaux est de 30%.
Le PFU concerne tous les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017.
Deux dispositif co-existent donc :
Dans les deux cas, l’assuré profite d’abord d'un abattement annuel de 4 600 € s’il est célibataire et de 9 200 € s’il est en couple soumis à imposition commune et que le contrat à plus de 8 ans.
Il ne faut donc pas neutraliser les paramètres ni les variables car ils sont toujours utilisables pour les versements effectués avant cette date.
Sources :
Dans OpenFisca, il y a les variables pour gérer le avant et après PFU, par exemple
assurance_vie_pfu_ir_plus8ans_19970926_primes_avant_20170927Elles sont bien utilisées dans dans les variables
f2dhetf2xxProduits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie de 8 ans et plus qui servent à calculerrevenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_iretrevenus_capitaux_prelevement_liberatoire.Et il y a plusieurs tests qui valident le bon fonctionnement dans
revenu_disponible.yamlpar exemple, y compris l'abattement de 4 600€.Donc il n'y a pas de modifications à faire. J'ai simplement ajouté une précision dans la description.
Quelques conseils à prendre en compte :
setup.py.CHANGELOG.md.