Indexe le répertoire travailleur non salarié

sandcha commented 6 months ago

En lien avec l'harmonisation du répertoire taxation_societes avec les barèmes IPP : https://gitlab.com/ipp/partage-public-ipp/baremes-ipp/baremes-ipp-yaml/-/merge_requests/472

Évolution du système socio-fiscal [Amélioration technique]
Zones impactées :
- parameters/taxation_societes/tns
- parameters/prestations_sociales/solidarite_insertion/rsa
Détails :
- Supprime des paramètres en doublon (dans tns/auto_entrepreneur : achat_revente, bic, bnc et dans tns/micro_entreprise : achat_revente, bic, bnc et cotisations_sociales)
  
  Retire le répertoire tns des paramètres des travailleurs non salariés de parameters/taxation_societes/ au bénéfice des répertoires où l'information existait déjà dans parameters/prestations_sociales et parameters/prelevements_sociaux
- Déplace les conditions pour l'obtention par des salariés agricoles du RSA avant 2016 dans rsa

Par exemple :

Renomme parameters.taxation_societes.tns.exploitant_agricole en parameters.prestations_sociales.solidarite_insertion.minima_sociaux.rsa.exploitant_agricole

Renomme parameters.taxation_societes.tns.auto_entrepreneur en parameters.prelevements_sociaux.professions_liberales.auto_entrepreneur

Ces changements :

Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

Quelques conseils à prendre en compte :

[x] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
[x] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
[x] Documentez votre contribution avec des références législatives.
[x] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
[x] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
[x] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
[x] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

sandcha commented 6 months ago

Dans openfisca_france/parameters/taxation_societes/tns/, on parcourt paramètre par paramètre et on vérifie s'il n'existerait pas de doublon dans openfisca-france.

La hiérarchie de fichiers est la suivante :

.
├── auto_entrepreneur
│   ├── achat_revente.yaml
│   ├── bic.yaml
│   ├── bnc.yaml
│   └── index.yaml
├── exploitant_agricole
│   ├── index.yaml
│   ├── maj_1e_2ad.yaml
│   ├── maj_2p.yaml
│   ├── maj_e_sup.yaml
│   └── plafond_rsa.yaml
├── index.yaml
└── micro_entreprise
    ├── abattement_forfaitaire_fp
    │   ├── achat_revente.yaml
    │   ├── bic.yaml
    │   ├── bnc.yaml
    │   └── index.yaml
    ├── cotisations_sociales.yaml
    └── index.yaml

Auto-entrepreneur - Paramètres suspectés de doublon

.
├── auto_entrepreneur
│   ├── achat_revente.yaml avec vente
│   ├── bic.yaml 
│   ├── bnc.yaml avec service + formation
│   └── index.yaml

En particulier, dans TNS, nous avons ce paramètre de taux global de cotisation : parameters/taxation_societes/tns/auto_entrepreneur/achat_revente.yaml À 0.134 par exemple. Utilisé dans rpns_auto_entrepreneur_revenus_net.

Est peut-être en doublon avec des paramètres rangés ailleurs que dans TNS, en particulier dans parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/ :

.
├── cotisations_prestations
│   ├── cipav.yaml ⬅ Inclus dans le taux global de tns/ ❓
│   ├── index.yaml
│   ├── service.yaml
│   └── vente.yaml
├── formation_professionnelle
│   ├── artisans_alsace_chiffre_affaires.yaml
│   ├── artisans_hors_alsace_chiffre_affaires.yaml
│   ├── index.yaml
│   ├── professions_liberales_chiffre_affaires.yaml
│   ├── servicecom_chiffre_affaires.yaml
│   └── ventecom_chiffre_affaires.yaml
└── index.yaml

C'est à dire :

parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/cotisations_prestations/vente.yaml Taux de cotisation sociale hors formation. À 0.133 sur la même période par exemple. Utilisé dans cotisations_non_salarie_micro_social. Mais décalage d'1 année dans la série.
Ou/Et : parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/formation_professionnelle/ventecom_chiffre_affaires.yaml Taux de cotisation à la formation. À 0.001 par exemple. Utilisé dans cotisations_non_salarie_micro_social Qui correspond d'après la description dans l'index.yaml du répertoire mais pas en valeur. Néanmoins, ajouté à vente.yaml, cela redonnerait la valeur dans TNS.

De même pour tns/bnc = parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/cotisations_prestations/service.yaml + parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/formation_professionnelle/servicecom_chiffre_affaires.yaml

De même pour tns/bic = parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/cotisations_prestations/cipav.yaml 🧓 CIPAV seulement alors qu'on parle de taux global ailleurs ? 🤔 + [hors Alsace] parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/formation_professionnelle/artisans_hors_alsace_chiffre_affaires.yaml Et [Alsace depuis 2017] parameters/prelevements_sociaux/professions_liberales/auto_entrepreneur/formation_professionnelle/artisans_alsace_chiffre_affaires.yaml

Les doublons étant assez clairs, j'ai supprimé les fichiers côté taxation-societe, et remplacé par les sommes dans les formules.

sandcha commented 6 months ago

Exploitant agricole - Paramètres suspectés de doublon ?

En partant de TNS :

├── exploitant_agricole
│   ├── index.yaml
│   ├── maj_1e_2ad.yaml
│   ├── maj_2p.yaml
│   ├── maj_e_sup.yaml
│   └── plafond_rsa.yaml

On ne retrouve pas d'élément pour les exploitants agricoles là où on a trouvé des doublons pour auto-entrepreneurs, à savoir openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux et son sous-répertoire professions_liberales.

📜 Les paramètres sont anciens. Suite à la réforme du régime de micro-entreprise (a priori, les auto-entreprises deviennent des micro-entreprises), des paramètres de auto-entreprise seront probablement à mettre à null.

Il ne semble pas y avoir des doublons de ces valeurs permettant de tester l'éligibilité au RSA pour les micro-entrepreneurs agricoles avant 2016. J'ai déplacé l'arborescence vers prestations_sociales/solidarite_insertion/minima_sociaux/rsa.

sandcha commented 6 months ago

Micro-entreprise - Paramètres suspectés de doublon ?

En partant de TNS :

└── micro_entreprise
    ├── abattement_forfaitaire_fp
    │   ├── achat_revente.yaml
    │   ├── bic.yaml
    │   ├── bnc.yaml
    │   └── index.yaml
    ├── cotisations_sociales.yaml
    └── index.yaml

Ces paramètres pourraient être un doublon de impot_revenu/calcul_revenu_imposable/rpns/micro/microentreprise : abattement_forfaitaire_fp/achat_revente pourrait correspondre à microentreprise/regime_micro_bnc/marchandises/taux , avec de petits écarts de valeur de taux. abattement_forfaitaire_fp/bnc pourrait correspondre à microentreprise/regime_micro_bnc/taux , avec un décalage d'un an. abattement_forfaitaire_fp/bic pourrait correspondre à microentreprise/regime_micro_bnc/service/taux , avec de petits écarts de taux. Quant aux cotisations_sociales.yaml, elles ne correspondent probablement pas à un paramètre unique, mais semblent être un agglomérat des trois valeurs de la partie auto-entrepreneur. Bien que les valeurs divergent avec leurs possibles doublons, l'absence de documentation de ces valeurs et leur ancienneté m'incite à les supprimer.

benjello commented 6 months ago

@sylvainipp @sandcha : A la fin reste-t-il encore des paramètres dans tns ?

sylvainipp commented 6 months ago

@sylvainipp @sandcha : A la fin reste-t-il encore des paramètres dans tns ?

Non (deux sous-dossiers supprimés et un déplacé)

openfisca / openfisca-france