Reprend les crédits d'impots dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes (reprise législation + harmonisation avec barèmes IPP) #2273
Reprise de la législation des crédits d'impôt à l'IR pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes (vérification depuis l'entrée en vigueur de ces dispositifs : IR sur revenus 2005).
Pour harmonisation avec les barèmes IPP : crée le dossier de paramètres equ_hab_princ_aide_personnes, qui est la fusion de aidper et de risque_techno. Réagence les paramètres et ajoute les références et le format pour coller aux barèmes IPP. La PR côté barèmes IPP est ici (PR 480 du dépôt public des barèmes) : https://gitlab.com/ipp/partage-public-ipp/baremes-ipp/baremes-ipp-yaml/-/merge_requests/480
prelevements_obligatoires_impot_revenu/credits_impot.py
.prelevements_obligatoires_impot_revenu/variables_reductions_credits.py
.equ_hab_princ_aide_personnes
, qui est la fusion deaidper
et derisque_techno
. Réagence les paramètres et ajoute les références et le format pour coller aux barèmes IPP. La PR côté barèmes IPP est ici (PR 480 du dépôt public des barèmes) : https://gitlab.com/ipp/partage-public-ipp/baremes-ipp/baremes-ipp-yaml/-/merge_requests/480