Le fonctionnement de la réduction d'impôt pour les travaux forestiers réguliers a changé.

[benoit-cty]

Bonjour,

D'après https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2024/pdf_som/nouveautes.pdf :

A compter du 1.1.2023 et jusqu’au 31.12.2025, la réduction d’impôt
liée à l’acquisition directe de forêts, de terrains en nature de bois
ou de terrains à boiser et le crédit d’impôt pour travaux forestiers
sont remplacés par un crédit d’impôt au taux de 25 %. Les rému-
nérations versées dans le cadre d’un contrat de gestion de bois et
forêts n’ouvrent plus droit au crédit d’impôt.
(LF 2023 art. 10 ; CGI, art. 200 quindecies)

Il semble donc que les paramètres impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissement_forestier.depenses_investissement_forestier.travaux.taux et impot_revenu.calcul_reductions_impots.investissement_forestier.depenses_investissement_forestier.travaux.taux_adhesion_org_producteurs doivent être modifiés, mais aussi leur gestion.

Référence indiquée dans les paramètres : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028439825/2014-01-01/

Nouveaux texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047810819

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