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French tax and benefit system for OpenFisca
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Revalorisation des aides aux logement en métropole et outre-mer #2297

Closed benoit-cty closed 2 months ago

benoit-cty commented 3 months ago

Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

Méthodologie :

  1. Récupére les paramètres OpenFisca depuis leximpact-socio-fiscal-openfisca-json et les exportent dans un fichier CSV avec une ligne par paramètres.
  2. Filtre sur les paramètres qui ne sont pas neutralisée, qui ont une référence législative et la date du champ last_value_still_valid_on est de plus d'un an.
  3. Regarde dans l'OpenData de Légifrance, via le GitLab tricoteuses, si l'article de loi référencé est toujours le dernier en vigueur.
  4. Met à jour la valeur du paramètre en lisant le nouvel article de référence avec Mistral AI.
  5. Met à jour la last_value_still_valid_on à la date du jour.
  6. Met à jour la référence législative.
  7. Crée un tableau récapitulatif pour faciliter la revue.

Plus d'informations sur le processus de mise à jour des paramètres sur le Gitlab de LexImpact.

Paramètre Ancienne valeur Extrait Nouvelle valeur trouvée Valeur trouvée dans
Mesure du loyer pour les ménages - autres, dont les étudiants en chambres réhabilitées de résidences universitaires, allocations logement (AL) prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_etudiant.autres_etudiants_en_chambres_rehabilitees_de_ru.menages 273.65 d'une personne seule ; b) 283,23 euros lorsq 283.23 LEGIARTI000048109275
Mesure du loyer pour les Personnes isolées - autres, dont les étudiants en chambres réhabilitées de résidences universitaires, allocations logement (AL) prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_etudiant.autres_etudiants_en_chambres_rehabilitees_de_ru.personnes_isolees 176.07 d'une réhabilitation : a) 182,23 euros lorsq 182.23 LEGIARTI000048109275
Mesure du loyer pour un ménage - Loyer considéré comme payé par les étudiants logeant en résidence universitaire, allocations logement (AL) prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_etudiant.loyer_considere_comme_paye_etudiants_logeant_en_ru.menages 135.59 d'une personne seule ; b) 140,34 euros euros 140.34 LEGIARTI000048109275
Mesure du loyer pour une personne isolée - Loyer considéré comme payé par les étudiants logeant en résidence universitaire, allocations logement (AL) prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_etudiant.loyer_considere_comme_paye_etudiants_logeant_en_ru.personnes_isolees 87.08 nts logés en chambre : a) 90,13 euros lorsq 90.13 LEGIARTI000048109275
Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour pour une personne seule ou couple ayant une personne à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement) prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_param_r0.r0.mayotte.taux1pac 6990.0 rre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé 9 116 LEGIARTI000048656240
Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour pour une personne seule ou couple ayant deux personnes à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_param_r0.r0.mayotte.taux2pac 7432.0 9 322 9322.0 LEGIARTI000048656240
Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour un couple sans personne à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_param_r0.r0.mayotte.taux_couple 6122.0 7 643 7643.0 LEGIARTI000048656240
Abattement forfaitaire « R0 » à Mayotte pour une personne seule sans personne à charge, intervenant sur la participation personnelle du ménage « Pp » prise en compte dans le calcul de l'aide mensuelle au logement prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_param_r0.r0.mayotte.taux_seul 4274.0 5 335 5335.0 LEGIARTI000048656240
Âge légal de départ à la retraite prestations_sociales.prestations_etat_de_sante.invalidite.aah.age_legal_retraite 62.0 itaires de retraite est fixé à soixante-quatre ans pour le 64.0 LEGIARTI000047452768
Montant horaire minimum de l'allocation d'activité partielle de l'aide exceptionnelle covid-19 prestations_sociales.solidarite_insertion.autre_solidarite.covid19.indemnite_ap.plancher 7.53 raire ne peut être inférieur à 8,30 euros. Ce m 8.3 LEGIARTI000048723703

Quelques conseils à prendre en compte :

MattiSG commented 3 months ago

Intéressant, merci pour les aspects méthodologiques ! Je vois qu'il y a un champ « extrait », mais je ne trouve pas d'information sur comment son contenu est généré. Y a-t-il mise en place de RAG, et le cas échéant sur quelle source ?

Je vois par exemple dans « Paris et communes limitrophes - Par personne supplémentaire » l'extrait comme étant n center 9 089, ce qui correspond au HTML brut avec les marqueurs XML retirés (td align center 9 089).

benoit-cty commented 3 months ago

Intéressant, merci pour les aspects méthodologiques ! Je vois qu'il y a un champ « extrait », mais je ne trouve pas d'information sur comment son contenu est généré. Y a-t-il mise en place de RAG, et le cas échéant sur quelle source ?

L'extrait est réalisé par def find_value_in_texte : Pas de RAG c'est une bête recherche à l'ancienne qui combine différentes heuristiques pour tenter de retrouver la valeur que le LLM à renvoyé.

On peut dire que c'est du RAG qui est utilisé puisque j'envoie au modèle le texte de l'OpenData de LégiFrance. Mais il n'y a pas de recherche vectoriel comme c'est souvent le cas : l'identifiant du nouvel article est donné par LégiFrance dans la liste des versions de l'article en référence dans le paramètre OpenFisca.

Je vois par exemple dans « Paris et communes limitrophes - Par personne supplémentaire » l'extrait comme étant n center 9 089, ce qui correspond au HTML brut avec les marqueurs XML retirés (td align center 9 089).

C'est effectivement le HTML qui est utilisé car les LLM arrivent à traiter les tableaux de cette manière. Mais l'extrait n'a dans ce cas que peu d'intérêt...

benoit-cty commented 3 months ago

J'ai rattrapé automatiquement l'historique pour prestations_sociales.aides_logement.allocations_logement.al_param_r0.r0.mayotte.* mais j'ai du mal à comprendre si c'est dans le premier tableau ou le deuxième tableau de l'article que l'on doit chercher les valeurs...

benoit-cty commented 3 months ago

A noter que allocations_logement/al_param_r0/r0/mayotte/* n'est pas utilisé par le code OpenFisca : faut-il le mettre à jour ? Sachant qu'en plus en 2022 il a été aligné sur l'Outre-Mer mais l'article existe toujours avec une exception qui concerne désormais Saint-Pierre et Miquelon. => Je le passe à null à partir du 1er janvier 2022 ?

"A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait “ R0 ” applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer" : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048656243

benoit-cty commented 3 months ago

J'ai finalement supprimé de cette PR ce qu'il y avait dans https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2308 pour faciliter la revue.