Met à jour le seuil de l'allègement général de cotisations

[b-michaud]

Merci de contribuer à OpenFisca ! Effacez cette ligne ainsi que, pour chaque ligne ci-dessous, les cas ne correspondant pas à votre contribution :)

• Évolution du système socio-fiscal.

• Périodes concernées : à partir du 01/01/2020.

• Zones impactées :

  • openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/allegements.py
  • openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/allegement_general/ensemble_des_entreprises/entreprises_de_50_salaries_et_plus.yaml
  • openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/allegement_general/ensemble_des_entreprises/entreprises_de_moins_de_50_salaries.yaml

• Détails :

  • Avec la loi PACTE, le seuil de l'effectif d'entreprise à prendre en compte pour le calcul de l'allègement est passé de 20 à 50 à partir du 1er janvier 2020 (cf. cotisation FNAL)

• ---

Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• [ ] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• [ ] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• [ ] Documentez votre contribution avec des références législatives.
• [ ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• [ ] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• [ ] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• [ ] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

[b-michaud]

@sylvainipp Merci beaucoup pour tes commentaires très pertinents.

En ce qui concerne la fonction "compute_allegement_general", elle est en fait appelée au sein de la fonction "switch_on_allegement_mode" (elle-même dans la classe "allegement_general"). La fonction "switch_on_allegement_mode" contient un paramètre "variablename", une chaîne de caractère qui, concaténée avec "compute", permet d'appeler une autre fonction. Dans le cas présent, on indique en paramètre variable_name "allegement_general" permettant ainsi d'appeler la fonction "compute_allegement_general".

En effet, je vais rajouter plus de documentation et références législatives pour le passage du seuil de 20 à 50 salariés dans les fichiers affectés.

[b-michaud]

@sylvainipp est-ce que les changements te conviennent ?