Revalorisation prestations sociales avril 2024 - Githubissues

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Revalorisation prestations sociales avril 2024 #2303

Closed sylvainipp closed 2 months ago

sylvainipp commented 3 months ago

Évolution du système socio-fiscal.
Périodes concernées : à partir du 01/04/2024.
Zones impactées : parameters/prestations_sociales.
Détails :
- Revalorisation de prestations sociales : prime d'activité, rsa, aah, ass, aer, ata, cmu

Ces changements :

Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

Quelques conseils à prendre en compte :

[ ] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
[ ] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
[ ] Documentez votre contribution avec des références législatives.
[ ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
[ ] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
[ ] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
[ ] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

bfabre01 commented 3 months ago

@sylvainipp Il manque aussi:

l'actualisation de la BMAF (passage à 466,44 euros).
l'actualisation des plafonds de l'ASI : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_13_04042024.pdf
l'actualisation des plafonds de ressources de la complémentaire santé solidaire (C2S) (ex-CMU-C). Mais je ne sais pas si on a ces paramètres sur OF. Cette actualisation est mentionnée ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16506