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French tax and benefit system for OpenFisca
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Historique part quotient familial #2304

Closed sylvainipp closed 3 months ago

sylvainipp commented 3 months ago

Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

Quelques conseils à prendre en compte :

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

sylvainipp commented 3 months ago

Je ne me suis pas encore occupé de inv2 et not6, faute de comprendre à quoi ils faisaient référence (sauf si ce sont des doublons);

benjello commented 3 months ago

Je ne me suis pas encore occupé de inv2 et not6, faute de comprendre à quoi ils faisaient référence (sauf si ce sont des doublons);

D'après le code d'openfisa, il semblerait que inv1 et inv2 distinguent les enfants des adultes invalides. not6 concernerait les invalides avec personne à charge. Ces informations doivent se trouver dans la notice ou la feuille de calcul de l'IR.

benjello commented 3 months ago

@sylvainipp : tu veux merger ou tu finis inv2 ?

sylvainipp commented 3 months ago

Je ne vois pas dans les textes la différence avec inv1, j'ai l'impression que c'est implicitement ajouté par le fait que les majeurs rattachés donnent droit à une demi-part supplémentaire. Je vais donc merger a priori