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French tax and benefit system for OpenFisca
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rpns_imposables de mbnc_impo : taux d'abat_rpns à 0.34 ou 0.5 ? #2310

Closed JulienPalard closed 2 months ago

JulienPalard commented 4 months ago

Hello hello !

Je suis le gugus qui s'amuse à simuler son IR avec OpenFisca pour le fun et pour le profit, mais je viens de rencontrer un problème.

J'en profite pour remercier les contributeurs du projet en passant ♥.

Qu'ai-je fait ?

J'ai des revenus non salariés en tant qu'autoentrepreneur (si qqun passe par ici et cherche un dev Python en freelance… d'ailleurs :D).

Côté impots.gouv.fr je remplis 5IQ.

Côté simulation je donne mbnc_impo trouvé dans non_salarie.py, c'est lié à la 5IQ selon cerfa_field donc ça me semble bon :

class mbnc_impo(Variable):
    cerfa_field = {0: '5HQ',
        1: '5IQ',
        2: '5JQ', }

Un peu plus loin dans ir.py, dans rpns_imposable je vois :

    mbnc_timp = abat_rpns(
        mbnc_impo, micro.microentreprise.regime_micro_bnc.services
    )

Là il m'applique un abattement de 50% sorti de parameters/impot_revenu/calcul_revenus_imposables/rpns/micro/microentreprise/regime_micro_bnc/services/taux.yml.

À quoi m'attendais-je ?

Je m'attendais à un abattement de 0.34, pas 0.5, enfin c'est ce que m'applique l'oracle impot.gouv.fr dans cette situation.

Que s'est-il passé en réalité ?

Le taux appliqué est de 0.5%, donc mon rpns_imposable ne colle pas avec ce que j'ai sur mon avis d'impôt, si je le change a 0.34 pouf ça colle.

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

J'utilise ce script pour reproduire :

from openfisca_core.simulation_builder import SimulationBuilder
from openfisca_france import CountryTaxBenefitSystem

TEST_CASE = {
    "individus": {
        "Julien": {
            "mbnc_impo": {"2022": 123456},
        },
    },
}

tax_benefit_system = CountryTaxBenefitSystem()
simulation_builder = SimulationBuilder()
sim = simulation_builder.build_from_entities(tax_benefit_system, TEST_CASE)
print(sim.calculate("rbg", "2022"))

En y collant une valeur que j'ai sur un avis d'impôt sur lequel j'ai déclaré mon mbnc_impo en 5IQ j'ai la bonne valeur qui sort si je bidouille le yaml pour avoir un abattement de 0.34, mais j'ai pas le même résultat si je laisse 0.5.

J'ai installé openfisca_france à coup de pip install git+https://github.com/openfisca/openfisca-france hier, donc j'imagine être à jour.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

sylvainipp commented 4 months ago

Bonjour, Il s'agit bien d'une erreur dans Openfisca, une confusion probablement due au fait que le plafond entre les bnc service et les bic sont identiques alors que les taux sont différents. Elle semble concerner aussi une autre case fiscale (mncn_info). Les paramètres d'abattement des revenus non-salariés vont être réorganisés dans https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2286/files, je vais intégrer cette correction à l'intérieur. Merci d'avoir fait remonter cette erreur !

JulienPalard commented 4 months ago

De rien, et merci à vous pour la correction !

benjello commented 2 months ago

Fixed by #2286