Prélèvements sociaux (CSG - CRDS - solidarite) sur les revenus fonciers

JulienPalard commented 2 months ago

Hello hello !

Je suis le fan numéro 278 d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

Simuler mon impot sur les revenus 2023.

À quoi m'attendais-je ?

Je m'attendais à aussi simuler les prélèvement sociaux sur les revenus fonciers.

Que s'est-il passé en réalité ?

J'arrive à calculer mon IR net, tout marche sans surprise (bravo) et tous les résultats sont juste (♥).

J'arrive juste pas à aller plus loin : à inclure les prélèvements sociaux (que je vois sur mon avis fourni par impots.gouv.fr).

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire le problème :

Sur mon avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023 je vois des prélèvements sociaux sur des revenus fonciers, j'ai deux colonnes "CSG - CRDS" et "PREL SOL", la première à 9.70% et la seconde à 7.50%.

J'ai abusé de grep dans openfisca-france pour essayer de retrouver ça, mais rien n'y a fait...

Suis-je passé à côté ?

Est-ce simplement hors scope ?

Ou autre ?

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

[ ] Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
[ ] Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
[ ] Économiste : je réalise des simulations avec des données.
[ ] Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
[x] Autre : Citoyen lambda qui simule son propre impôt avec OpenFisca pour le plaisir.

sylvainipp commented 2 months ago

Bonjour, Ces valeurs sont normalement calculées, dans csgà 9.2 %, dans crdsà 0.5 % (ce qui donne le 9.7 % de csg-crds) et dans prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds pour le prélèvement de solidarité. Les trois sont agrégées dans prelevements_sociaux_revenus_capital (et dans prelevements_sociaux_menage pour inclure le reste de csg/crds, sur revenus d'indépendants par exemple). Pourrais-je savoir quelle est la variable de départ qui pose problème s'il y a un type de revenu foncier qui n'est pas bien pris en compte ?

JulienPalard commented 2 months ago

OK je vois les classes csg et crds, elles ne sont juste pas prises en compte dans impot_revenu_restant_a_payer, ce qui est peut-être normal.

Actuellement si je compare ma simulation à impots.gouv.fr j'ai :

impot_revenu_restant_a_payer qui est juste, il correspond à la ligne « Total de l'impôt sur le revenu net »
Les prélèvements sociaux sont, sur mon avis, juste après le « Total de l'impôt sur le revenu net », donc en accord avec le fait que dans la simulation ils ne sont pas pris en compte dans impot_revenu_restant_a_payer.
Sur mon avis les prélèvements sociaux ne semblent concerner que les « Revenus fonciers nets ⁴⁵ », c'est f4ba.
Dans la simulation, assiette_csg_revenus_capital semble prendre, en plus de f4ba via rev_cat_rfon, du revenus_capitaux_prelevement_forfaitaire_unique_ir. J'obtiens donc un montant de csg/crds un peu plus gros dans la simulation que sur l'avis.

Attention, je ne maîtrise pas du tout le sujet, j'ai ouvert le ticket dans le but de remonter quelque chose qui me semble être une anomalie mais j'avoue être moins sûr de mon coup avec ce ticket qu'avec https://github.com/openfisca/openfisca-france/issues/2310 :D

sylvainipp commented 2 months ago

Le simulateur en ligne de la DGFIP permet de calculer l'impôt sur le revenu au départ, et il ne prend pas en compte l'ensemble de la csg payée. En effet, une partie de celle-ci (par exemple sur les salaires) est prélevée par d'autres organismes que la DGFip, et n'apparait donc pas sur la déclaration de revenus. C'est probablement le cas sur certains des revenus du capital déclarés, ce qui explique probablement la différence.
impot_revenu_restant_a_payer ne correspond bien qu'à l'impôt sur le revenu, et pas aux contributions sociales (qui diffèrent par leur assiette, leur mode de calcul, et en partie par leur usage budgétaire).

J'espère en tout cas que cette plongée dans Openfisca a pu aider à comprendre un peu mieux les subtilités du système, c'est l'un des intérêts !

benjello commented 3 weeks ago

@JulienPalard : la réponse vous satisfait-elle ? Peut-on fermer ce ticket ? Merci.

JulienPalard commented 4 days ago

Oui merci à tous pour vos réponses dans tous mes tiquets :)

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