Limite expérimentation à départements associés

sylvainipp commented 1 month ago

Évolution du système socio-fiscal. | Correction d'un crash.
Périodes concernées : à partir du 01/10/2024.
Zones impactées : model/prestations/minima_sociaux/ppa.
Détails :
- Une expérimentation sur le pré-remplissage des revenus pour calculer la prime d'activité et le RSA n'était pas limitée aux départments concernés dans https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2337/files.

Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

Quelques conseils à prendre en compte :

[ ] Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
[ ] Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
[ ] Documentez votre contribution avec des références législatives.
[ ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
[ ] Augmentez le numéro de version dans setup.py.
[ ] Mettez à jour le CHANGELOG.md.
[ ] Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

humbleCraftman commented 1 month ago

Bonjour @sylvainipp et @benjello merci pour cette amélioration. Si je comprends bien le passage de m-1 m-3 à m-2 m-4 est limité à certains départements ? Y a t-il un texte de loi (ou autre) sur lequel s'appuyer ?

sylvainipp commented 1 month ago

Oui, c'est celui qui était donné dans la PR originale : Article 3 du décret : 2024-693 du 5 juillet 2024. Les départements concernés sont les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée

sylvainipp commented 1 month ago

Le changement a été fait suite à cette conversation sur Slack.

humbleCraftman commented 1 month ago

@sylvainipp merci pour ta réponse. Je n'ai pas accès au slack comment fait on pour avoir les accès ? Aussi, nous penserons à faire une PR lorsque l'expérimentation sera finie et que la loi sera généralisée

sylvainipp commented 1 month ago

Pour l'accès au slack @benjello en sait plus que moi je pense

benjello commented 1 month ago

@humbleCraftman il me faut une adresse email pour transmettre une invitation. Merci de la faire parvenir à contact@openfisca.org.

openfisca / openfisca-france

Limite expérimentation à départements associés #2360