Modifications mineures du calcul d'ajustement PSS

[dsmadja]

Suite de la PR 2373.

• Changement mineur.

• Périodes concernées : à partir du 01/09/2023

• Zones impactées : openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_prive.py.

• Détails :

  • Ajout d'une variable booléenne permettant d'indiquer l'option de renonciation à l'ajustement du PSS prévue par la loi pour un salarié à temps partiel
  • Fixation du maximum en sortie de la formule d'ajustement, qui ne peut pas dépasser la valeur légale du PSS

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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