Paramètres souscriptions capital

[DorineLam]

• Évolution intermédiaire du système socio-fiscal

• Périodes concernées : toutes.

• Zones impactées :

  • model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot_plafonnees.py.
  • parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions/sofica.
  • parameters/impot_revenu/calcul_reductions_impots/souscriptions/souscriptions_parts_fcpi_fip.

• Détails :

  • Dossier réduc d'impôt SOFICA : renommage des paramètres pour les rendre explicites et changement dans les formules
  • Dossier FCPI / FPI : labels et références

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