Remise à plat du calcul de la CMG

[JoDuGa]

• Évolution du système socio-fiscal.

• Périodes concernées : à partir du 01/04/2017.

• Zones impactées :

  • openfisca_france\model\prestations\prestations_familiales\paje.py.
  • openfisca_france\parameters\prestations_sociales\prestations_familiales\petite_enfance\paje\paje_cmg.
  • openfisca_france\parameters\prestations_sociales\prestations_familiales\petite_enfance\paje\plaf_cmg\deuxieme_plafond_ne_adopte_apres_04_2014.
  • openfisca_france\parameters\prestations_sociales\prestations_familiales\petite_enfance\paje\plaf_cmg\premier_plafond_ne_adopte_apres_04_2014.

• Détails :

  • Mise à jour du calcul du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) afin de prendre en compte les micro-crèches, le cas particulier d'une personne isolée, la prise en compte différente des enfants à garder en fonction de l'aide (la garde à domicile ne prend en compte que l'enfant le plus jeune par exemple) et la règle selon laquelle le CMG ne peut pas dépasser 85% des frais de garde.

• ---

Ces changements :

• Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
  • Ajout des variables _microcreche et _fraisgarde
• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

[JoDuGa]

Aussi, à discuter, mais je pense que si les différents modes de garde sont valorisés simultanément on risque d'avoir un cumul de montants..

Il y aura bien un cumul des montants si plusieurs modes de garde sont activés en même temps. C'était déjà le cas avant la fiabilisation mais ça ne devrait pas être un problème pour l'utilisation que la MSA compte en faire pour l'instant.