Closed benjello closed 6 years ago
Code du travail, Chapitre VI - Durée du travail , Section I - Régime normal.
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Imho, lorsque le SMIG est évoqué dans la législation, le texte concerne à la fois les régimes 40h et 48h. Même s'il demeure possible qu'on déduise un régime d'un texte sur une catégorie salarié particulière, je propose de clôturer cette issue en attendant la réidentification d'un cas concret. @benjello ?
@sandcha d'accord, je ferme.
Est-ce vraiment une différence sur le temps de travail ? Quand le Smig est mentionné dans la législation, lequel doit-on considérer ?