Mensualiser l'impôt

[benjello]

Notamment pour le calculer sur les fiches de paie qui sont mensuelles. Exemple (non imposable): l'ouvrière

[benjello]

Il faudrait savoir comment est calculé l'impôt à la source prélevé mensuellement. Je subodore que l'employeur calcule l'impôt de la personne si elle gagnait 12 x son salaire et le divise par 12 mais je n'en suis pas sûr.

@sandcha @trojette : sauriez-vous à qui demander ?

[trojette]

Je dois pouvoir demander à des potes hauts fonctionnaires en Tunisie. Je relaie.Le 27 nov. 2017 10:08 PM, Mahdi Ben Jelloul notifications@github.com a écrit :Il faudrait savoir comment est calculé l'impôt à la source prélevé mensuellement. Je subodore que l'employeur calcule l'impôt de la personne si elle gagnait 12 x son salaire et le divise par 12 mais je n'en suis pas sûr. @sandcha @trojette : sauriez-vous à qui demander ?

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[trojette]

Voici la réponse que l'on m'a apportée (SG d'une grosse municipalité en Tunisie), qui confirme ton intuition, Mahdi :

Oui il faut calculer le montant annuel et voir le barème pour déterminer le taux d imposition par tranche ou palier La régularisation se fait par la suite, lors de la déclaration annuelle du salarié.

Il faut donc calculer annuellement et prélever la tranche mensuelle

-- Adnène

Le 2017-11-27 22:08, Mahdi Ben Jelloul a écrit :

Il faudrait savoir comment est calculé l'impôt à la source prélevé mensuellement. Je subodore que l'employeur calcule l'impôt de la personne si elle gagnait 12 x son salaire et le divise par 12 mais je n'en suis pas sûr.

@sandcha [1] @trojette [2] : sauriez-vous à qui demander ?

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[1] https://github.com/sandcha [2] https://github.com/trojette [3] https://github.com/openfisca/openfisca-tunisia/issues/32#issuecomment-347328395 [4] https://github.com/notifications/unsubscribe-auth/ABQKFq58mT4VxyjfapqYen0AYxlwCfLkks5s6yTAgaJpZM4LP_xx

[benjello]

Pourrais-tu lui demander s'ils tiennent compte de la composition familiale pour ce calcul ?

[trojette]

Réponse : "Oui on tient compte. La première tranche de 0-5000 est exonérée quelque soit la situation familiale" (pour le deuxième point, je crois qu'on le savait déjà, en application du code).

Le 2017-11-28 13:19, Mahdi Ben Jelloul a écrit :

Pourrais-tu lui demander s'ils tiennent compte de la composition familiale pour ce calcul ?

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-- Mohammed Adnène TROJETTE

[benjello]

Fixed in update-v20 branch