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Tunisian tax and benefit system for OpenFisca
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Evolution de la législation des BNC #41

Open benjello opened 6 years ago

benjello commented 6 years ago

Il semble qu'il y ait eu une évolution du taux appliqué au chiffre d'affaires pour le calcul des bnc dans le cadre du régime forfaitaire en 2014 avec le passage d'un taux de 70% à 80% comme indiqué ici.

Je rajoute cette évolution dans les paramètres législatifs. Il serait utile de vérifier les références et des les inclure dans le fichier ci-dessus et peut-être même d'en profiter pour ouvrir une entrée BNC dans le wiki ;-)