Open benjello opened 6 years ago
Input intéressant ? : textes législatifs de la CNSS
Oui ! Mais il faut trouver un moyen de sauvegarder les documents car je ne parierai pas sur la pérennité des sites web d'origine
2 des 3 documents ont pu être téléchargés. Ils sont maintenant disponibles sur un drive public : Accients de travail et maladies professionnelles.pdf Salariés agricoles Indépendants et autres catégories.pdf
Voir si on ne peut pas trouver des références plus pérennes dans www.legislation.tn ou sur le site du ministère des finances.
Je mets cela dans ta besace @sandcha (doc et i18n). Renvoie l'ascenseur si pas intéressée.
Compléter les références législatives des régimes sociaux en s'aidant de la doc recensée dans le wiki en complétant le champ référence dans le fichiers de paramètres