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Tunisian tax and benefit system for OpenFisca
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Compléter référence législatives #42

Open benjello opened 6 years ago

benjello commented 6 years ago

Compléter les références législatives des régimes sociaux en s'aidant de la doc recensée dans le wiki en complétant le champ référence dans le fichiers de paramètres

sandcha commented 6 years ago

Input intéressant ? : textes législatifs de la CNSS

benjello commented 6 years ago

Oui ! Mais il faut trouver un moyen de sauvegarder les documents car je ne parierai pas sur la pérennité des sites web d'origine

sandcha commented 6 years ago

2 des 3 documents ont pu être téléchargés. Ils sont maintenant disponibles sur un drive public : Accients de travail et maladies professionnelles.pdf Salariés agricoles Indépendants et autres catégories.pdf

benjello commented 5 years ago

Voir si on ne peut pas trouver des références plus pérennes dans www.legislation.tn ou sur le site du ministère des finances.

Je mets cela dans ta besace @sandcha (doc et i18n). Renvoie l'ascenseur si pas intéressée.