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Références législative antérieurs à 2010 pour barème et déductions d'impôt #52

Open benjello opened 6 years ago

benjello commented 6 years ago

En cherchant des informations, je suis tombé sur cette page qui recense des modifications du code des impôts.

Il serait utile de l'utiliser pour compléter les références législatives.

sandcha commented 5 years ago

Le lien est intéressant pour la navigation dans les textes cités.

Pour ce qui est du barème de l'impôt : trouvé sur legislation.tn dans les codes en vigueur> code de l'irpp et, pour 2019, Section III - Taux et barème de l'impôt, article 44. Pour les dates antérieures à 2010, cela devrait suivre le même schéma.

sandcha commented 5 years ago

@benjello Peux-tu préciser quel sujet du code de l'irpp voulais-tu traiter via cette issue sur les références manquantes ? Barème de l'impôt ? Déductions (comme dans le premier lien cité) ? 🤔

benjello commented 5 years ago

Je voulais retrouver les articles modifiant les barèmes et les déductions dans le passé.