Open benjello opened 6 years ago
Le lien est intéressant pour la navigation dans les textes cités.
Pour ce qui est du barème de l'impôt : trouvé sur legislation.tn dans les codes en vigueur
> code de l'irpp
et, pour 2019, Section III - Taux et barème de l'impôt, article 44.
Pour les dates antérieures à 2010, cela devrait suivre le même schéma.
@benjello Peux-tu préciser quel sujet du code de l'irpp voulais-tu traiter via cette issue sur les références manquantes ? Barème de l'impôt ? Déductions (comme dans le premier lien cité) ? 🤔
Je voulais retrouver les articles modifiant les barèmes et les déductions dans le passé.
En cherchant des informations, je suis tombé sur cette page qui recense des modifications du code des impôts.
Il serait utile de l'utiliser pour compléter les références législatives.