Closed sandcha closed 6 years ago
@benjello Te souviens-tu de la source des valeurs 2014 et 2015 par exemple ? En recherchant les décrets gouvernementaux sur le sujet sur legislation.tn, je ne trouve pas les mêmes valeurs et des dates différentes. Où serait l'erreur ? 😕
S'il n'y a pas de référence c'est que j'ai dû trouver cela sur le web dans un site pas fiable. Après il peut y avoir des décrets postérieurs à celui que tu as trouvé qui viennent modifier le tout. Retarder ou anticiper les augmentations et/ou les amplifier. On peut peut-être demander à @houdaBH quel serait la source la plus fiable.
Lien vers le JORT de 1982 fixant la majoration au salaire minimum. Page 668, on y trouve :
Dans OpenFisca, comment est-ce qu'on traduit ça ? Une variable salaire de base qui somme {smig, icp, majoration} ? Ou, est-ce que cette somme étant courante, on veut quand même un paramètre qui la représente ?
God job @sandcha
Merci @houdaBH @benjello
Bilan à ce stade SMIG / salaire minimum mensuel interprofessionnel garanti / salaire de base / ICP / majoration
>= 2015-05-01
le salaire de base n'est plus indiqué dans le décret mais l'icp existe encore
SMIG = salaire de base + ICP + majoration
>= 1982-02-01
SMIG = salaire de base + ICP + majoration
Première apparition de cette composition au décret du 1982-03-16, JORT page 668 (effet au 1982-02-01
)
Pas de décret spécifique au smig en 1981 ? JORT smig 1980 page 1444
>= 1982-03-16 (création majoration)
SMIG = salaire de base (mais ce terme n'est pas dans les décrets)
SMIG + ICP + majoration = "salaire minimum mensuel interprofessionnel garanti"
>= 1981-04-07 (création icp)
SMIG = salaire de base (mais ce terme n'est pas dans les décrets)
SMIG + ICP = "salaire minimum mensuel interprofessionnel garanti"
@sandcha : super taf. Il reste qu'il serait bien de stabiliser les termes et de le noter quelque part. J'explique mes inquiétudes:
Sinon let's merge the PR mais continuons notre réflexion.
Ok. Je vous propose de poursuivre la discussion en #65 🙂
Connected to #24
Mise à jour des dernières valeurs du :
Et ajout des références législatives pour chaque valeur identifiée.