Mise à jour du barème irpp

openfisca / openfisca-tunisia

Tunisian tax and benefit system for OpenFisca

http://www.openfisca.tn

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Mise à jour du barème irpp #68

Closed sandcha closed 6 years ago

sandcha commented 6 years ago

Connected to #9

Ajoute la référence législative de impot_revenu.bareme pour 2017 (loi de finance 2017, page 3832)
~~Ajoute un millime aux taux seuils~~

sandcha commented 6 years ago

@benjello Voulons-nous du millime ajouté au threshold ? Et, l'article législatif parle également de Taux effectif à la limite supérieure : est-ce qu'on en aurait aussi besoin et où ? 🤔

benjello commented 6 years ago

Non c'est vraiment conventionnel. Cela veut dire strictement au dessus de 5000 dinars c'est à dire dès le première unité au dessus donc dès le premier millime.

sandcha commented 6 years ago

On a des valeurs depuis les années 40 sur le legislation explorer que je ne retrouve pas dans le fichier bareme.yaml. Sais-tu d'où ils proviendraient ? 😶

benjello commented 6 years ago

Ce que l'on voit sont les barèmes français !

sandcha commented 6 years ago

C'est bien ce que je craignais. Pas encore d'idée de ce qui mène le législation explorer à faire ça mais analyse prévue.