Closed sandcha closed 6 years ago
@benjello Voulons-nous du millime ajouté au threshold
? Et, l'article législatif parle également de Taux effectif à la limite supérieure
: est-ce qu'on en aurait aussi besoin et où ? 🤔
Non c'est vraiment conventionnel. Cela veut dire strictement au dessus de 5000 dinars c'est à dire dès le première unité au dessus donc dès le premier millime.
On a des valeurs depuis les années 40 sur le legislation explorer que je ne retrouve pas dans le fichier bareme.yaml. Sais-tu d'où ils proviendraient ? 😶
Ce que l'on voit sont les barèmes français !
C'est bien ce que je craignais. Pas encore d'idée de ce qui mène le législation explorer à faire ça mais analyse prévue.
Connected to #9
impot_revenu.bareme
pour 2017 (loi de finance 2017, page 3832)Ajoute un millime aux taux seuils