Légalité

[jmclem]

Les pbs concernant la légalité levés par spalax sont, je pense, à prendre au sérieux. Il va donc s'agir de restreindre le service pour que ça ne devienne pas accessible à tout le monde, malheureusement.

Comment voyez-vous ça ?

[Luthaf]

La boîte de Pandore a été ouverte ^^

Plus sérieusement, moi je vois ça comme ça :

Ce recueil de chansons n'a absolument aucune vocation commerciale et joue sur l'autorisation tacite des auteurs et des ayants droits, pensant que la publication de ces tablatures représente plutôt une publicité positive à leur égard. Cependant, si un auteur ou une société accréditée désire s'opposer à la publication de ses tablatures, merci de nous contacter et celles-ci seront immédiatement retirées du site.

On a (1) pas de vocation commerciale, pas de pub sur le site ; et (2) je ne vois pas sur quels critère (membre inscrit ou non ?) on pourrai faire une restriction de service. Moi je suis pour me lancer, quitte à mettre le serveur à mon nom, et croire à l'intelligence humaine =)

Edit -- Si on arrive à la taille de Paroles.net, on pourra peut-être alors aussi faire comme eux et négocier des accords :

Paroles.net revient ! Après 3 ans d'absence, le site Paroles.net est enfin de retour ! Variété française ou internationale, derniers hits du moments ou encore titres de légende, Paroles.net couvre un vaste catalogue de paroles de chansons. Nous mettons également en avant les paroles des dernières nouveautés musicales en France ou à l'étranger et qui deviendront peut-être les tubes de demain. Nos accords avec les éditeurs et les ayants droits font de Paroles.net un site 100% légal.

[jmclem]

Autre solution : la base n'est pas sur le serveur. C' est l'utilisateur qui spécifie la base à utiliser, par exemple github/songbook.

Quand il y a des gros sous derrière, l'intelligence ne pèse plus grand chose...

[Luthaf]

Le problème est le même, sauf que l'on s'en débarrasse en utilisant la base de Crep4Ever, ce qui n'est pas très cool.

Moi je reste favorable à une base en local, quitte à négocier plus tard des accords. Sinon, on peut aussi demander l'avis de la SACEM, comme conseillé sur facebook.

[jmclem]

je n'avais pas en tête de se reporter sur la base de c4e spécifiquement, mais sur n'importe quelle autre. Y compris sur une appartenant à l'utilisateur. Mon exemple était trompeur.

Je pense que consulter la csdem serait bien...

http.//www.vincentabry.com/paroles-net-est-de-retour-avec-la-csdem-comme-proprietaire-19096

[Luthaf]

Oui, pourquoi pas poser la question à la CSDEM =). Sur leur site web, à la page où ils exposent un autre exemple de condamnation, deux points ont atttirés mon attention :

disposait d’une régie publicitaire conséquente, [...] La CSDEM se félicite du caractère exemplaire de cet arrêt, qui confirme une nouvelle fois que les paroles et partitions de chansons ne peuvent être exploitées sur internet

Le problème semble provenir de l'exploitation et pas tant de la mise à disposition : ce qui les gênent est le manque à gagner (les sous !). Je vais continuer les recherches à ce sujet =)

[jmclem]

Finalement, le problème est lié à l'exploitation (proposition du service sur un serveur accessible à des tiers). Le logiciel en lui même n'est pas concerné.

Je vois pour l'instant 3 cas de figure :

• nous l'installons quelque part de manière "marginale", le service est connu de et utilisé par quelques troupes par ici et par là, le serveur coûte pas trop cher parce que la charge est légère, et la CSDEM ne s'en formalise pas je pense => OK pour nous
• nous nous arrêtons au développement du logiciel. Chaque groupe ou fédération interéssée est responsable de l'installation et exploitation sur un serveur propre, et prend ses responsabilités pour les chants mis à disposition, ça ne nous concerne pas => OK pour nous
• nous l'installons, ça boume un max, il nous faut un gros serveur qu'il faut payer, nous avons la pression pour que le site soit opérationel, nous faisons appel à des dons, c'est visible dès que tu tapes "accords de chants" sur google & co : c'est là que ça commence à poser des problèmes

Quelle est votre vision des choses ? je dois dire que les deux premières alternatives me satisfont tout à fait par rapport aux buts du projet.

[Luthaf]

Je pense que les deux premières alternative sont bien, en effet =). Je suis pour l'installer quelque part, quitte à avoir un petit serveur. Pour moi, ça reste un projet de carnets de chants pour les scouts en premier lieu, puis pour les quelques guitaristes qui aiment bien avoir quelque chose de propre. La base de chants ne sera pas immense, et composée aussi de nombreux chants dont les auteurs acceptent de mettre en ligne les accords : le chant de la promesse, les chants de rassemblement, les (très) vieux classiques, ... Je pense qu'il n'y aura pas tant de chants à "fort copyright" que ça. Au besoin, on peut aussi séparer la base de données en deux : domaine public et hors domaine public.

Après, le site évoluera d'une manière ou d'une autre : si jamais l'idée accroche, que plein de monde viens, que le serveur demande plus de puissance, que les gens ajoutent les derniers chants à la mode, la question se posera de nouveau à ce moment là.

De toute manière, je ne suis pas pour m'obliger à mettre en ligne du matériel que les auteurs ne veulent pas partager. Si je suis contacté pour retirer des chansons, je le ferais.

Cependant, si un auteur ou une société accréditée désire s'opposer à la publication de ses tablatures, merci de nous contacter et celles-ci seront immédiatement retirées du site.

Complément d'informations J'ai quelques compléments d'informations sur les attaques juridiques de sites de paroles/tablatures : en 2005-2006 la CSDEM en France, mais aussi la MPA aux états-unis ont attaqué plusieurs sites de tablatures et de paroles de chansons pour violation de droits d'auteurs. Ils ont demandé la fermeture de ces sites. Certains webmaster se sont constitués en association pour défendre le droit de partager : parmi les sites en question, on trouve Paroles.net, BestOfParoles.com, Lexode.com, BestOfSongs.com, GreatSong.net, laCoccinelle.net ...

Aujourd'hui, je ne trouve plus rien sur cette association, je pense que je vais contacter les sites pour en savoir plus. Car ces sites existent toujours. Certains ont été racheté par la CSDEM (paroles.net), d'autres on passé un accord (ultimate-guitar) avec les maisons d'éditions, d'autre se protègent en proposant les paroles pour 'archivage et études' comme ce site.

[oliverpool]

Il y a un aspect sur lequel j'ai des interrogations: j'ai l'impression que tous les sites qui ont eu des problèmes faisaient de l'argent via la publicité Si on se limite aux dons, en indiquant clairement que les dons servent uniquement à payer le materiel et en aucun cas le/les propriétaire(s) du site, est-ce que ce n'est pas plus toléré/défendable ?

[Luthaf]

Je pense que ça risque en effet d'être plus toléré, mais aussi peu défendable : dans tous les cas on offre au public du matériel avec copyright sans rémunérer les auteurs. C'est plus toléré si on en profite pas pour se faire des sous, mais ça reste illégal au sens strict.

[oliverpool]

c'est pas faux

[jmclem]

Je pense que nous sommes d'accord sur la ligne à suivre ici, je ferme.