registre des associations Alsace-Moselle

[jibe-b]

Point de départ

Article 51 du code civil de droit local, régissant les associations : https://www.idl-am.org/?kbe_knowledgebase=code-civil-local-associations&print=pdf -> un registre des associations par Tribunal d'Instance en Alsace Moselle.

Qui contacter

Greffes des associations :

• Bas-Rhin : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&where=Bas+Rhin+67
• Haut-Rhin : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&where=Haut+Rhin+68
• Moselle : https://lannuaire.service-public.fr/recherche?whoWhat=Greffe+des+associations&where=Moselle+54

Feuille de route

• [ ] écrire (email) aux 14 greffes des associations
• [ ] traiter les réponses et référencer les adresses des documents publiés ou faire une demande CADA

Log des demandes

Pour avoir un lien avec des gens du monde de l'open data, je note les étapes effectuées sur https://teamopendata.org/t/registre-des-associations-dalsace-moselle-documentation-de-la-demande/777/2

En lien

Bases de données portant sur ces mêmes associations :

Un annuaire tenu par la Maison des associations de Strasbourg : mdas.org

Un site tenu par le conseil départemental du Bas-Rhin : https://www.associations67.alsace/associations/