Open RouxRC opened 6 years ago
Exemple d'amendement comme ça avec plein de signatures retirées a posteriori :
À débattre, il y a un sens à conserver l'information qu'un député a signé à un moment, mais l'information du choix actif du retrait est intéressante également.
(s'applique aussi aux propositions de lois)
Exemple d'amendement comme ça avec plein de signatures retirées a posteriori :
À débattre, il y a un sens à conserver l'information qu'un député a signé à un moment, mais l'information du choix actif du retrait est intéressante également.