Tester textes en procédure simplifiée

[boogheta]

cf

FR L’Assemblée va tester la procédure simplifiée sur une proposition de loi – La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, a indiqué qu’elle demanderait l’examen en procédure simplifiée d’une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers, dont le rapporteur, Fabien Matras (LRM) vient d’être désigné. Ce dispositif, prévu à l’article 103 du règlement de l’Assemblée, est très rarement utilisé en dehors de la ratification de conventions internationales. Si aucun amendement n’est déposé en séance, le texte est immédiatement mis aux voix, sans débat. La proposition de loi en question, consensuelle, a fait l’objet d’un examen uniquement en commission au Sénat. La réforme du règlement en préparation à l’hôtel de Lassay (relire notre article) prévoit notamment de rénover cette procédure d’examen simplifié, pour l’aligner sur ce qui se pratique déjà au Sénat.

[mdamien]

Le texte sur le statut du citoyen sauveteur a utilisé cette procédure: https://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=ppl18-331

Pour le savoir j'ai vu que dans le titre de la video, il y avait "procédure de législation en commission", http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8746939_5e44030c57207.1ere-seance--participation-des-citoyens-aux-premiers-secours-2eme-lecture-procedure-de-legislati-12-fevrier-2020

Cela a l'air de fonctionner correctement

[boogheta]

Ce serait utile d'arriver à l'identifier et de pouvoir flagger les textes ou etapes concernées je me dis, mais je ne vois aucune mention permettant de l'identifier dans les pages des dossiers, je ne sais pas si ça se trouve ptet dans l'opendata du dossier correspondant

[mdamien]

J'ai jeté un coup d'oeil dans l'open data et je ne le vois pas non plus pour info