Garder les textes retirés pour les afficher

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Garder les textes retirés pour les afficher #51

Open teymour opened 8 years ago

teymour commented 8 years ago

Le pjl12-416 a été retiré par le gouvernement en cours d'étude par le parlement avant d'être réintroduit. L'étape initiale du premier dépot ensuite retiré avant nouveau dépot dans l'autre chambre n'apparait pas

Page du sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-416.html

RouxRC commented 6 years ago

https://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=pjl12-416 à gérer comme dépot multiple avec un flag retiré ? Verifier que c'est bien equivalent a un depot multiple

boogheta commented 6 years ago

Question : l'enjeu est du coup de voir affichée deux étapes de dépot par le gouv, une à l'AN, une au Sénat (très probablement identiques), comment afficher ça dans lafabrique ?