NA : Préférer l'utilissation du terme : Soins psychiatriques sans consentement #150
NH : Hospitalisation sans consentement a évolué depuis 2011. Le Code de la santé publique définit les modalités de soins en psychiatrie, réformées en juillet 2011 et en septembre 2013. Il pose le principe du consentement aux soins "des personnes atteintes de troubles mentaux", énonce l’exception des soins sans consentement et définit ses modalités d’application. Voir : http://www.psycom.org/Droits-en-psychiatrie/Modalites-de-soins-en-psychiatrie.
NA : Préférer l'utilissation du terme : Soins psychiatriques sans consentement #150
NH :
Hospitalisation sans consentementa évolué depuis 2011. Le Code de la santé publique définit les modalités de soins en psychiatrie, réformées en juillet 2011 et en septembre 2013. Il pose le principe du consentement aux soins "des personnes atteintes de troubles mentaux", énonce l’exception des soins sans consentement et définit ses modalités d’application. Voir : http://www.psycom.org/Droits-en-psychiatrie/Modalites-de-soins-en-psychiatrie.