Nouveau type de document : jurisprudence

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Jurisprudence

Type de document Zotero = Affaire Voir : https://documentation-style-csl-ed-droit-ubx.readthedocs.io/en/latest/notes.html#abreviations-conseillees-juridictions

Modèle pour la bibliographie

Tribunal, Date de décision [JJ mois AAAA], n° N° de requête, Nom de l’affaire, Recueil, vol. Volume de recueil-Première page, numéro ECLI.

Modèle pour les notes de bas de page

Tribunal, Date de décision [JJ mois AAAA], n° N° de requête, Titre abrégé.

Exemple pour la bibliographie

CJUE (Grande Chambre), 6 octobre 2015, n° C-73/14, Conseil de l'Union européenne contre Commission, Recueil de jurisprudence, vol. 1982-00417, ECLI:EU:C:2015:663.

Exemple pour les notes de bas de page

CJUE (Grande Chambre), 6 octobre 2015, n° C-73/14, Conseil de l'Union européenne contre Commission.

Exemple dans la bibliothèque Zotero

Notes

• Titre abrégé = nom des parties. En l'absence de titre abrégé, on n'affiche rien en note de bas de page, i. e. on ne substitue pas le Titre abrégépar le Nom de l'affaire.
• Contenu du champ Extra = numéro ECLI
• Le modèle des notes de bas de page suit exactement les recommandations du guide.
• Le guide prévoit de ne pas faire figurer la jurisprudence en bibliographie. Lorsque l'on utilise Zotero, il n'est toutefois pas possible d'omettre dans la bibliographie des références citées, voir la discussion CSL allow dropping items from bibliography sur le forum Zotero. Conséquence : le gain de pouvoir utiliser Zotero pour citer la jurisprudence a pour contrepartie la nécessité de supprimer manuellement de la bibliographie toutes les références de type "Affaire". Afin de minimiser cet inconvénient pour les utilisateurs, on propose de paramétrer le style pour rassembler toutes les "Affaires" dans une section distincte, sur le modèle de ce qui est fait pour la liste de ressources et la bibliographie - voir la rubrique "Liste de ressources et bibliographie" dans la documentation du style . Il suffit ainsi de supprimer toute cette section. :warning: La suppression est à effectuer :
• en tout dernier lieu lorsque plus aucune modification n’est effectuée dans le document ;
• sur une copie du fichier après suppression des codes de champ Zotero ; il est plus que recommandable de conserver une version du fichier avec les codes de champ et la bibliographie complète - voir la page Utiliser le module Zotero pour Word de la documentation Zotero.

Merci @BalanGaetan pour la contribution à la rédaction de cette issue!

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Voici une première version du fichier .csl mis à jour. universite-de-bordeaux-ecole-doctorale-de-droit-jurisprudence.zip Difficulté concernant la saisie du numéro ECLI dans le champ Extra : Zotero doit interpréter le ECLI: comme un préfixe de variable - voir Citing fields from Extra - et n'affiche rien. 2 options possibles:

• option1 : modifier la saisie dans le champ Extra - fait dans la bibliothèque Zotero en ajoutant des [ ]
• option2 : saisir le numéro ECLI dans un autre champ, le moins pire serait probablement le champ Histoire - à vrai dire il n'y a pas vraiment d'autre option

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Fait, avec l'option 2 pour le numéro ECLI