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PB : on propose d'ajouter un complément de nom pour les procédures secondaires mais ensuite on ne le revois nulle part.
C'est problématique surtout pour les PS de PLUiS.
demo : https://jam.dev/c…
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Revoir les stats affichées avec les bizdevs et yasmine
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**[ HISTORIQUE OBSOLETE ]**
https://jam.dev/c/0bbc52a5-c307-48dc-be80-b869c5f7f2dc
Hello ! La créa° de nouvelle procédure ne fonctionne pas côté side Collectivité (mais ok côté side Etat)
Merci…
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Prévoir un champs "consommation d'espace" pour y indiquer les valeurs suivantes : "extension urbaine" ou "renouvellement urbain" ou "mixte". Indicateurs utilisés pour le suivi (annuel, trim., hébdo) d…
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L'approche cartographique est intéressante, mais montre ses limites en terme de lisibilité et ne permet pas d'avoir une vue globale sur différents indicateurs.
Le site collectivites.gouv.fr donne a…
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Type énuméré terr_comm - attribut de : TERRAIN-ECO
Après consultation du comité technique du GT ZAE régional, nous proposons une modalité supplémentaire :
- bail à construction
Cela afin de pouv…
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Comment intégrer les collectivités qui ont un formulaire de saisine ?
Ex: https://www.grandnancy.eu/formulaires/formulaire-de-contact-du-correspondant-de-la-commission-dacces-aux-documents-administra…
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# REI
- Fichier d'imposition locale
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/#:~:text=Le%20fichier%20…
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## User story
ETQ compétence voirie, je renseigne les motifs liés à un arrêté pour expliciter les raisons des mesures de restrictions qui y sont exposées
## Critères d'acceptation
- [ ] _(Must hav…
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Ex dans le 54 :
(pas de demo video car ça ralentit tout et fait bugguer)
page EPCI : https://docurba.beta.gouv.fr/ddt/54/collectivites/245400510/epci
### Onglet Mes CT :
proc principale de PL…