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Ce logiciel permet de contrôler le respect des normes des fichiers d'écritures comptables (FEC) conformément aux dispositions de l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales.
Ce logiciel est régi par la licence CeCILL V2.1 soumise au droit français et respectant les principes de diffusion des logiciels libres. Vous pouvez utiliser, modifier et/ou redistribuer ce programme sous les conditions de la licence CeCILL V2.1 telle que diffusée par le CEA, le CNRS et l'INRIA sur le site "http://www.cecill.info".
Pour les visualiser se rendre dans le dossier src/. Les sources utilisées sont disponibles pour adaptation sur des environnements différents. Pour cela, cloner le dépôt git (cf doc de git).
Le programme est disponible sous la forme d'une distribution exécutable livrée dans une archive autoextractive.
Cliquer sur release pour voir les exécutables windows puis cliquer sur le bouton vert qui correspond à la version windows (x86.exe) pour le télécharger.
Cliquer sur release pour voir les exécutables windows puis cliquer sur le bouton vert qui correspond à la version windows en 64 bits (x86_64.exe) pour le télécharger.
voir le contenu du dossier doc : pour visualiser un pdf, il faut le télécharger (cliquer sur View Raw) puis ouvrir le fichier téléchargé.