Plans comptables français

Les fichiers disponibles ici sont les plans comptables français (PCG, PCA, etc.) aux formats CSV et GNUCash.

Les différents plans comptables sont :

• Plan comptable général (PCG) : applicable à la majorité des entreprises, issu du règlement 2014-03 consolidé au 1er janvier 2017,
• Plan comptable associatif (PCA) : applicable à la majorité des associations, issu du règlement 99-01 du 16 février 1999, il reprend le PCG (consolidé au au 1er janvier 2017) et le précise,
• Plan comptable associatif applicable aux groupements d’épargne retraite populaire : issu du règlement 2004-12 du 23 novembre 2004, il reprend le PCA (consolidé au 1er janvier 2017) et le précise.

À venir :

• Plan comptable associatif applicable aux fondations : issu du règlement 2009-01 du 3 décembre 2009, il reprend le PCG (consolidé au 1er janvier 2017) et le précise,
• Plan comptable applicable aux entreprises d’assurance : issu du règlement 2015-11 du 26 novembre 2015 consolidé au 31 décembre 2016.
• Plan comptable applicable aux organismes de placement collectif à capital variable : issu du règlement 2014-01 du 14 janvier 2014 (qui sera probablement consolidé à la suite de l’homologation du règlement 2017-05 du 1er décembre 2017)
• Plan comptable applicable aux organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins : issu du règlement 2017-07 du 1er décembre 2017 (en cours d’homologation à date), très légère adaptation du PCG

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Bien que ces fichiers soient automatiquement extraits des PDF officiels, mais ils n’ont été ni relus ni certifiés par un expert-comptable ou une instance officielle, ils sont donc à utiliser sous votre seule responsabilité.

De plus, ces fichiers ne sont que des plans comptables, la règlementation comptable française est explicitée plus en détails notamment dans les différents PDF officiels.

Re-génération

Pour re-générer les différents fichiers, consulter les instructions dans le dossier bin.

Relations entre plans comptables

Ce graphe indique les relations de dépendance entre les différents plans comptables français. L’éloignement dans le graphe indique à peu près l’éloignement le nombre de différences.

Il ne s’agit pas vraiment d’un graphe officiel, quoique tiré des règlements lorsqu’il y a une phrase du type « Le présent plan comptable se base sur tel autre plan comptable ».

PCG 2014-03                entreprises
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 | - PCG 2017-07           organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins (en cours d’homologation à fin 2017)
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 | - PCA 99-01             associations
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 | | - PCA 2004-12         associations groupements d’épargne retraite populaire
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 |   - PCA 2009-01         fondations et fonds de dotation
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 | - PCG 2014-01           organismes de placement collectif à capital variable
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   - PCAssurances 2015-11  entreprises d’assurance