Ce schéma, produit par le GT CNIG Accessibilité, vise à spécifier et standardiser les données utiles au cheminement des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public.
Le standard national d’échange de données d’Accessibilité a pour objectif d'harmoniser la collecte des informations géographiques de description de l’accessibilité des cheminements pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap dans les différents domaines voirie, espace public, et établissements recevant du public (ERP). Les déplacements via les transports publics relèvent de la norme européenne NeTEx (Network Exchange) permettant d’échanger les données d’offre théorique du transport public. Visant à assurer l'interopérabilité des données vis-à-vis des infrastructures de données géographiques et des calculateurs d’itinéraires, le présent standard s'appuie sur les spécifications du profil accessibilité France du format d'échange NeTEx. Il se place du point de vue de :
Le standard détermine, entre autres :