Le standard topographique régional
Spécifications du standard topographique régional.
Contexte
GéoBretagne anime un pôle métier dedédié à la donnée topographique (Pôle référentiel topographique) fédérant de nombreux acteurs publics en Bretagne au niveau des collectivités ou assimilées (communauté de communes, agglomérations et métropoles, région, syndicat d’énergie...). Ce collectif s’est fixé pour objectif d’accompagner et de faciliter la mise en œuvre d'acquisition, de gestion et de contrôle des données à très grande échelle, les données topographiques.
Ces acteurs ont élaboré un standard topographique régional pour la réalisation de prestations de topographie et de récolement de surfaces après travaux. Ce standard permet à tous les professionnels de structurer de façon homogène les données topographiques. Les enjeux se déclinent à plusieurs niveaux :
- pour les acteurs publics : faciliter la mise en œuvre de leurs marchés publics en topographie, produire et diffuser des données grande échelle en répondant aux enjeux de l'application du fond de plan pour les échanges de données géographiques à grande échelle ou Plan de corps de rue simplifié (PCRS), lors de déclaration de travaux ou d’intention de commencement de travaux (DT/DICT) ; cela permet également dans le futur de mutualiser les outils et les pratiques avec des données interopérables car basées sur le même modèle ;
- pour les prestataires de services (géomètres, bureaux d’étude, entreprise de travaux publics) : pouvoir sereinement investir sur des outils de conception et des méthodologies pratiqués partout en Bretagne et à terme plus largement à l’échelon national.
Ce standard a été été élaboré par le service topographique de Lorient agglomération sur la base des travaux de Rennes Métropole. Les partenaires (Brest Métropole / Lannion Trégor Communauté / Morbihan énergies / Quimperlé communauté / Redon attractivité / Région Bretagne / Syndicat d’énergie des Côtes d’Armor) ont participé à sa mise à jour (version 2 du 6 juin 2023) et sa relecture.
Cadre réglementaire
Ce standard s'applique dans la cadre plusieurs obligations réglementaires produisant des données topographiques ou alimentant des bases de données issues de données topographiques
Arrêté du 16 septembre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte, à l'exception des levés hydrographiques Le Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) est un fond de plan de haute précision destiné à servir de support topographique échangeable et mutualisable pour satisfaire à la législation en vigueur, à savoir l’arrêté du 15 février 2012 en application du décret DT-DICT Obligation de créer des bases de données décrivant l’accessibilité de la voirie : décret n° 2021-836 du 29 juin 2021 relatif à la collecte des données décrivant l'accessibilité des itinéraires pédestres mentionnés à l'article L. 141-13 du code de la voirie routière dans la cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : faciliter les mobilités du quotidien, informer les usagers et respecter l’accessibilité numérique et créer des bases de données décrivant l’accessibilité des transports
Finalité
L'objectif est de standardiser l'acquisition de données topographiques de façon homogène pour
- disposer d’un référentiel à très grande échelle pour la gestion du domaine public ;
- faciliter l’actualisation lors de projets d’aménagement ;
- faciliter les échanges avec les différents partenaires aux échelons supra-communaux (collectivités, syndicats d’énergie, gestionnaire de réseaux, géomètres, bureaux d’études, etc.) en produisant un fonds de plan corps de rue simplifié à partir des données topographiques ;
- partager les outils et les ressources facilitant l’intégration, le contrôle et le traitement des données numérisées (cahier des charges, logiciels libres, etc.) ;
- faciliter la réponse aux obligations de la réforme anti-endommagement (DT/DICT) en application en 2026 ;
- vérifier les plans de récolements après travaux ;
- mieux garantir la qualité, le contrôle et la maîtrise de vos données topographiques.
Le standard topographique
Le standard topographique est facilement compréhensible et applicable par un géomètre néophyte ou non spécialiste du métier : il correspond à un levé topographique classique comportant un minimum d'objets à lever (cf. nomenclature des objets) pour permettre les usages métiers : aménagement, accessibilité (loi LOM). Il peut être complété par des gabarits plus détaillés pour les métiers spécifiques (réseaux secs et humides…). Utiliser le standard topographique régional, c’est assurer des données pérennes et interopérables pour une bancarisation des données dans un référentiel interne et faciliter leurs partages.
Il est composé de
- un cahier des charges des prescriptions topographiques et récolement de surfaces après travaux avec ses annexes : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/cahier-des-prescriptions-topographiques dont la nomenclature des objets du standard : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/nomenclature
- une notice / mémo pour les utilisateurs du cahier des charges : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/notice-memo-accompagnement-du-cahier-des-charges
- un outil de contrôle du standard : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique-regional/plugin-qgis
- une foire aux questions (FAQ) : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/faq
- une plaquette de présentation du standard topographique : https://cms.geobretagne.fr/standard-topographique/plaquette
Fichiers gabarit
L'ensemble des fichiers gabarits sont disponibles dans le dossier nomenclature du dépôt :
- un fichier gabarit modèle DWG
- un fichier détaillé du standard au format csv (également utilisé dans le plugin QGIS de contrôle)
- la nomenclature détaillée
- au format pdf et docx
- au format html
- avec l'ensemble des objets sous format image
Contributions
N'hésitez pas à utiliser les Issues de ce Github pour toute expression de besoin, proposition d'amélioration du standard topographique, retour utilisateur, etc.
Evolutions
Le standard topographique évoluera en fonction des besoins de la communauté des utlisateurs. Un comité technique sera organisé pour valider l'ensemble des demandes d'évolutions déposées sous la forme d'issues sur ce dépôt.
Nous contacter
Pour contacter le Pôle métier Référentiel topographique de GéoBretagne, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse suivante : geobretagne@bretagne.bzh
Licence
L'ensembles des productions du Pôle Métier Référentiel topographique de GéoBretagne sont sous Licence Ouverte Etalab 2.0