LICENCE D'UTILISATION DU CODE SOURCE DE OUVRETAFERME

Un programme informatique qui utilise tout ou partie du code source de Ouvretaferme doit, qu'il soit installé sur un serveur privé ou public :

• être en lien avec la production agricole,
• être utilisé exclusivement par des exploitations agricoles converties intégralement à l'agriculture biologique selon le règlement européen 2018/848,
• être proposé gratuitement,
• ne pas inclure d'outil de mesure d'audience,
• ne pas inclure de publicité,
• ne pas faire commerce des données récoltées auprès des utilisateurs,
• être distribué sous la présente licence.

Toute modification effectuée sur le code source de Ouvretaferme, même si elle est réalisée dans un cadre privé, doit être partagée publiquement par son auteur sur le dépôt officiel du code source. L'intégralité du code source de tout programme informatique qui utilise tout ou partie du code source de Ouvretaferme doit être publié publiquement sous la présente licence, y compris les parties du code source qui ne proviennent pas de Ouvretaferme.

L'adresse du dépôt officiel du code source est indiquée dans les conditions générales d'utilisation de www.ouvretaferme.org.

SI CETTE LICENCE NE VOUS CONVIENT PAS, N'UTILISEZ PAS LE CODE SOURCE DE OUVRETAFERME. LE CODE SOURCE DE OUVRETAFERME EST PROTÉGÉ PAR DES DROITS D'AUTEUR, ET L'AUTEUR EXIGE QUE CE CODE SOURCE SOIT EXCLUSIVEMENT UTILISÉ DANS LE CADRE D'UNE PRODUCTION AGRICOLE BIOLOGIQUE.