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Dans le tutoriel `TUTORIEL : Bienvenue sur la visualisation « Amendements »`, le deuxième élément du tutoriel ne s'affiche pas.
1. `Cette vue présente les amendements déposés par le gouvernement et…
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For example here: https://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=ppl17-558&article=3&etape=06_cmp_cmp_commission
"article L. 371-1 du code de l'éducation" redirects to the right article but in …
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- [x] articles duplicated by complete :
- [x] (exemple [article 19 nouvelle lecture AN hémicycle RGPD](https://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=pjl17-296))
- [x] #41 ([art 9 sénat hé…
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for the final step, things such as (nouveau) or (supprimé) are deleted and play a role in the diff calclulation while it shouldn't
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Le pjl12-416 a été retiré par le gouvernement en cours d'étude par le parlement avant d'être réintroduit. L'étape initiale du premier dépot ensuite retiré avant nouveau dépot dans l'autre chambre n'ap…
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Bonsoir,
J'ai une petite question concernant les objets "TexteLoi"
Y-a-t-il une propriété sur cet objet qui permet d'identifier si cette loi à été validée?
Prenons l'exemple:
https://www.n…
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Apparently there are in parsed texts a lot of crazy characters :)
cat */procedure/*/texte/texte.json | awk '{for(i=1;i
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List of failing cases here: https://www.lafabriquedelaloi.fr/api/logs/
An issue to put together the reasons why a case is failing.
- [x] pjl08-459 (accord France/Maurice) & pjl08-310
[In this r…
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cf
> FR L’Assemblée va tester la procédure simplifiée sur une proposition de loi – La présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, a indiqué qu’elle demanderait l’examen en pr…
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Amendments roll back to an (apparently) previous state on TLF. When auto-updating at regular intervals, once in a while the API returns a lot of amendments with the "non voted" state. A few seconds/mi…